En 2023, seules deux manières permettent au grand public d’accéder aux évènements sportifs par voie audiovisuelle. Il s’agit notamment de la retransmission en direct et de la diffusion d’extraits à la fin de la compétition. Pour ce faire, il est possible aux publics de choisir entre les chaînes TV traditionnelles et les nouveaux acteurs du streaming. Depuis un certain temps, le droit de diffusion sportive est sujet à de nombreux débats concernant sa diffusion. Jusqu’à présent, le sujet est encore flou. Justement, pour vous éclaircir, nous allons vous relater les règles sur les droits de diffusion pour les compétitions sportives. Par la suite, nous allons faire sur le point sur les propriétaires des droits de diffusion en direct.

Les règles sur les droits de diffusion pour les compétitions sportives

En principe, les diffusions des évènements sportifs en intégrale, sur les compétitions dénommées en tant que d’une « importance majeure » doivent être garanties par un service de télévision gratuit à libre accès. Selon le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004, ces derniers concernent en totalité 21 tournois sportifs. Il s’agit notamment : 

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  • Les jeux Olympiques d’été et d’hiver ;
  • Les matchs de l’équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;
  • Le match d’ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football ;
  • Les demi-finales et la finale du Championnat d’Europe de football ;
  • La finale de la Coupe de l’Union européenne de football association (UEFA) lorsqu’un groupement sportif inscrit dans l’un des championnats de France y participe ;
  • La finale de la Ligue des champions de football ;
  • La finale de la Coupe de France de football ;
  • Le tournoi de rugby des Six Nations ;
  • Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby ;
  • La finale du Championnat de France de rugby ;
  • La finale de la coupe d’Europe de rugby lorsqu’un groupement sportif inscrit dans l’un des championnats de France y participe ;
  • Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ;
  • Les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup lors de la participation de l’équipe de la France de tennis ;
  • Le Grand Prix de France de formule 1 ;
  • Le Tour de France cycliste masculin ;
  • La compétition cycliste Paris-Roubaix ;
  • Les finales masculine et féminine du Championnat d’Europe de basket-ball lors de la participation de l’équipe de la France ;
  • Les finales masculine et féminine du Championnat du monde de basket-ball lors de la participation de l’équipe de la France ;
  • Les finales masculine et féminine du Championnat d’Europe de handball lors de la participation de l’équipe de la France ;
  • Les finales masculine et féminine du Championnat du monde de handball lors de la participation de l’équipe de la France ; et
  • Les championnats du monde d’athlétisme.

En dehors de ces derniers, le diffuseur doit disposer d’une exclusivité. D’ailleurs, si vous souhaitez disposer d’une retransmission sur les chaînes gratuites et les chaînes payant, cliquez ici maintenant. Concernant la diffusion d’extraits à la fin de la compétition, elle correspondra principalement à l’idée de liberté d’expression et du droit à la mise en information due au public. 

Les droits de diffusion en direct, qui les détiennent ?

Un sujet qui n’est pas toujours évident concerne la détention des droits de diffusion en direct. Assurément, il est important de vous informer que lorsque vous diffusez un flux vidéo, vous seul détenez le droit sur ce contenu. Ce, sauf si vous décidez de le retransmettre sur des plateformes vidéo gratuites comme YouTube. Dans ce cas, ces sociétés pourront disposer des mêmes droits que vous. Si vous souhaitez ainsi disposer entièrement des droits sur les contenus sportifs que vous diffusez, veillez à choisir une option de streaming professionnelle. 

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