De quoi traite un cabinet en droit pénal routier ?

Les infractions du Code de la route peuvent parfois dégénérer au-delà d’une simple amende. Le litige nécessite alors le recours à un cabinet d’avocat pour avoir satisfaction. C’est pour cela que vous devez avoir une idée des services offerts par un cabinet d’avocat de droit pénal routier afin de savoir vers qui vous tournez au besoin. L’article-ci, vous présente les domaines d’intervention d’un cabinet juridique de droit pénal routier.

Les infractions relatives aux contrôles techniques ou à l’assurance

Envisager de conduire sans être couvert par une assurance est un délit. C’est un acte interdit par loi et dont passer outre est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 10 ans. Si vous vous retrouvez dans une situation pareille, nous vous suggérons de vous rendre sur le site https://www.buuachrupartners.be/ pour bénéficier des services d’un avocat. Le contrôle technique est un contrôle appliqué aux véhicules privés. Il a lieu 4 ans après sa mise en circulation et doit être, à partir de cette date, renouvelé tous les 2 ans. Au terme de sa période de validité, il est interdit de remettre la voiture en circulation sans l’avoir mise en règle. Une fois périmé, que ce soit d’un jour ou de plusieurs mois, vous risquez une amende allant de 90 euros à 375 euros si vous accusez du retard.

Avez-vous vu cela : Les caractéristiques à prendre en compte lors du choix de votre jumelle

Les infractions induisant le permis de conduire

Vous n’êtes pas sans savoir qu’il est interdit de conduire sans avoir déjà eu son permis. Et dans le cas où vous vous y aventurez quand même, sachez que vous encourez une amende et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 années. La même règle vous est appliquée si vous conduisez une voiture pour laquelle vous ne détenez pas le permis adapté. Si vous avez retenu les bases de la conduite, mais que vous n’avez pas plus réussir vos examens pour bénéficier de votre permis, ne soyez pas tenté de conduire. Parce que c’est également une infraction pour laquelle vous risquez la prison. C’est aussi la même sanction si vous osez enfreindre les conditions d’un permis de conduire provisoire. Chacune de ces affaires ne relève que de la compétence d’un avocat de droit pénal routier.

Les infractions relatives à la conduite sous influence

C’est un fait récurrent, mais qui peut coûter cher au protagoniste. Conduire sous l’effet de l’alcool est très grave. La loi prévoit des sanctions à la hauteur de la dose d’alcoolémie. Cela peut entraîner une simple amende ou un retrait de points de votre permis ou une suspension provisoire de votre permis, etc. Tout dépend du degré de risques que vous avez frôlé. Dans le cas où vous avez consommé des stupéfiants, vous risquez plus ou moins les mêmes sanctions que la conduite en état d’ivresse. Quoi qu’il en soit, si vous blessez ou tuez accidentellement une personne vous devez écoper d’une peine respective de 7 ou 10 ans de prison avec une amende colossale à l’appui. Il n’y a que votre avocat de droit pénal routier qui puisse vous dédramatiser un peu la situation.

A voir aussi : Entretien de votre arbalète : conseils pratiques pour une durabilité maximale

CATEGORIES:

Actu